Notre activité
Le fonctionnement de la sous-location professionnelle
Notre activité repose sur un enchaînement contractuel précis : la prise à bail d'un logement, l'autorisation de le sous-louer à usage commercial, puis son exploitation en meublé de courte durée. Chaque étape est encadrée par des engagements juridiques distincts.
La prise à bail d'un logement
GSCOM devient locataire du logement en signant un bail avec son propriétaire. Ce contrat fixe la durée, le loyer, les charges et les conditions d'usage du bien, comme pour toute location classique.
L'autorisation contractuelle de sous-location
La sous-location à usage commercial n'est possible que si le bail le prévoit expressément. Cette autorisation, négociée en amont avec le propriétaire, est la condition qui rend l'activité de GSCOM possible sur un logement donné.
L'exploitation en meublé de courte durée
Une fois le logement meublé, GSCOM l'exploite en location de courte durée auprès de voyageurs ou de professionnels en déplacement, dans le respect des conditions fixées par le bail et des règles applicables au bien concerné.
Une activité distincte de la gestion locative
GSCOM n'intervient pas comme mandataire ou gestionnaire pour le compte d'un propriétaire : elle est elle-même locataire du logement, dans le cadre d'un contrat de bail qui l'autorise à sous-louer. Les obligations de chaque partie découlent de ce contrat, et non d'un mandat de gestion.
Un cadre contractuel propre à chaque logement
Les conditions d'exploitation dépendent du bail signé, des autorisations obtenues et de la réglementation applicable au logement concerné. Tous les logements ne sont pas exploitables dans les mêmes conditions, et chaque projet fait l'objet d'une étude contractuelle spécifique avant toute mise en exploitation.